J.O. 208 du 8 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 septembre 2006 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base

NOR : PRMX0609508A


Par arrêté du Premier ministre en date du 6 septembre 2006, sont nommés membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base :

1. En qualité de président :

Mme Aubin (Marie-Eve), présidente de la section au Conseil d'Etat.

2. En qualité de secrétaire permanent :

Titulaire : Mme Lavergne (Marianne), chargée de mission juridique à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Suppléant : M. Bizet (Antoine), chargé de mission juridique à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

3. En qualité de représentant de la ministre de la défense :

Titulaire : M. Eyries (Frédéric), ingénieur général de l'armement hors classe à la délégation générale de l'armement.

Suppléant : M. Verse (Axel), ingénieur en chef de l'armement à la délégation générale de l'armement.

4. En qualité de représentant du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement :

Titulaire : M. Combrexelle (Jean-Denis), directeur des relations du travail.

Suppléant : M. Lahaye (Thierry), ingénieur de prévention à la direction des relations du travail.

5. En qualité de représentant du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :

Titulaire : M. Audebert (Patrick), chef du bureau des risques majeurs à la direction de la défense et de la sécurité civiles.

Suppléant : M. Pain (Mario), chargé de mission auprès du bureau des risques majeurs à la direction de la défense et de la sécurité civiles.

6. En qualité de représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (au titre de la recherche) :

Titulaire : M. Goutte (Dominique), directeur du département « énergie, transports, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie.

Suppléant : M. Marie (Frédéric), chargé de mission au sein du département « énergie, transports, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie.

7. En qualité de représentants de la ministre de l'écologie et du développement durable :

a) Premier représentant :

Titulaire : M. Michel (Laurent), directeur de la prévention des pollutions et des risques.

Suppléant : M. Perrin (Jean-Luc), chef du bureau de la pollution des sols et des pollutions radioactives à la direction de la prévention des pollutions et des risques.

b) Deuxième représentant :

Titulaire : M. Lacoste (André-Claude), directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Suppléant : M. Schmitt (Alain), ingénieur en chef des mines à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

8. En qualité de représentants du ministre délégué à l'industrie :

a) Premier représentant :

Titulaire : M. Lambotte (Jacques), chef du bureau réglementation et affaires techniques à la sous-direction de l'industrie nucléaire de la direction générale de l'énergie et des matières premières.

Suppléant : M. Kahan (Jean-Marc), directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages de la direction générale de l'énergie et des matières premières.

b) Deuxième représentant :

Titulaire : M. Lachaume (Jean-Luc), administrateur civil à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Suppléant : M. Legrand (Henri), ingénieur général des mines à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotrection.

9. En qualité de représentants du ministre de la santé et des solidarités :

a) Premier représentant :

Titulaire : M. Bourguignon (Michel), professeur des universités à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Suppléant : M. Godet (Jean-Luc), ingénieur en chef du génie sanitaire à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

b) Deuxième représentant :

Titulaire : M. Houssin (Didier), directeur général de la santé.

Suppléant : Mme Mir (Catherine), adjointe au sous-directeur de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé.

10. En qualité de représentant de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire :

Titulaire : M. Pasquier (Jean-Luc).

Suppléant : M. Bouvet (Michel).

11. En qualité de représentant du Commissariat à l'énergie atomique :

Titulaire : M. Mercier (Bertrand), directeur de la protection et de la sûreté nucléaire.

Suppléant : M. Léger (Marc), directeur juridique et du contentieux.

12. En qualité de représentant du Centre national de la recherche scientifique :

Titulaire : M. Guérin (François).

Suppléant : M. Manin (Jean-Pierre).

13. En qualité de représentant des entreprises de production et de retraitement du combustible nucléaire :

Titulaire : M. Besnaisnou (Jacques), membre du comité exécutif nucléaire, directeur du secteur traitement, recyclage et logistique d'AREVA.

Suppléante : Mme Decobert (Véronique), directrice sûreté santé sécurité d'AREVA.

14. En qualité de représentant des entreprises de production d'électricité d'origine nucléaire :

Titulaire : M. Serviere (Georges), directeur adjoint de la division ingénierie nucléaire d'Electricité de France.

Suppléant : M. Digoin (André), directeur délégué sûreté de la division production nucléaire d'Electricité de France.

15. En qualité de membres choisis en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire :

a) Sur proposition du ministre délégué à l'industrie :

Titulaire : M. Saint Raymond (Philippe), ingénieur général des mines au Conseil général des mines.

Suppléant : M. Berest (Pierre), président du groupe permanent chargé des stockages de déchets.

b) Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable :

Titulaire : M. Chevalier (Pierre), président du groupe permanent chargé des usines et des laboratoires.

Suppléant : M. Barthélemy (François), président du groupe permanent chargé des transports de matières radioactives.

c) Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités :

Titulaire : M. Kiffel (Thierry), maître de conférences universitaire, praticien hospitalier à l'hôpital Saint-Antoine à Paris.

Suppléant : M. le professeur Aurengo (André), groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière.